Conditions Générales (stages)

Les présentes conditions régissent l'inscription et la participation aux stages de perfectionnement footballistique organisés par l'association Académie Mehamha.

Pré-inscription en ligne → étude du profil → validation → inscription définitive (paiement). L'inscription n'est pas automatique : l'association sélectionne ses participants et n'est pas tenue d'accepter toute candidature.

Les stages sont proposés sur devis, en fonction de la destination, de la durée, du programme et des prestations incluses. Le devis communiqué après validation fait foi. Aucun prix n'est affiché publiquement.

Le paiement n'intervient qu'après validation de la candidature, par : paiement en ligne sécurisé (carte, via Stripe), virement bancaire ou espèces. Un acompte de 30 % du montant du devis est dû à la validation de l'inscription ; le solde est payable au plus tard 21 jours avant le début du stage.

Autorisation parentale, certificat médical de non contre-indication à la pratique du football, copie d'une pièce d'identité / passeport, et attestation d'assurance (si nécessaire). Le joueur étant mineur, l'inscription est réalisée par son responsable légal.

• À la validation : acompte de 30 % du montant du devis, non remboursable, sauf annulation du fait de l'association.
• Solde payable au plus tard 21 jours avant le début du stage.
• Annulation par le participant : plus de 30 jours avant le départ → remboursement des sommes versées hors acompte ; entre 30 et 15 jours → remboursement de 50 % du montant ; moins de 15 jours → aucun remboursement, sauf force majeure ou raison médicale justifiée par certificat (étudiée au cas par cas).
• Annulation par l'association : remboursement intégral des sommes versées.

S'agissant de prestations d'activités de loisirs sportives fournies à une date déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation.

La participation suppose une couverture d'assurance adaptée. L'association met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité des participants ; sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi.

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée (médiation de la consommation) avant toute action devant les tribunaux compétents.