Politique de confidentialité (RGPD)
L'association Académie Mehamha attache une grande importance à la protection des données personnelles, en particulier celles des mineurs et des données de santé collectées lors de la pré-inscription.
1. Responsable de traitement
Association Académie Mehamha — 92 rue Pierre Delore, 69008 Lyon — academie.mehamha@gmail.com.
2. Données collectées
Via le formulaire de pré-inscription :
- identité du joueur (nom, prénom, date de naissance, poste, niveau) — le joueur étant généralement mineur ;
- coordonnées du responsable légal (nom, email, téléphone, pays de résidence) ;
- documents transmis : autorisation parentale, certificat médical (donnée de santé), copie de pièce d'identité / passeport, attestation d'assurance.
Via le formulaire de contact et la newsletter :
nom, email, et messages transmis.
3. Finalités & bases légales
- Étude de la candidature et gestion de l'inscription au stage : mesures précontractuelles / exécution du contrat.
- Traitement des documents et du certificat médical : consentement explicite du responsable légal (donnée de santé).
- Communication, newsletter : consentement.
- Obligations légales et comptables : intérêt légitime / obligation légale.
4. Données de mineurs & de santé
Les données concernant des mineurs sont traitées avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Le certificat médical constitue une donnée de santé : il est conservé dans un espace de stockage privé à accès restreint, traité uniquement aux fins de participation au stage, et supprimé à l'issue de la période de conservation.
5. Destinataires & sous-traitants
Données accessibles au personnel habilité de l'association. Sous-traitants techniques : hébergement et base de données (Supabase), paiement sécurisé (Stripe), envoi d'emails (Resend). Ces prestataires agissent dans le cadre du RGPD.
6. Durée de conservation
- Certificat médical et copie de pièce d'identité : supprimés au plus tard 3 mois après la fin du stage, sauf obligation légale contraire.
- Dossier d'une candidature non retenue : conservé 12 mois maximum.
- Données de prospection / newsletter : 3 ans après le dernier contact.
- Données comptables et contractuelles : 10 ans (obligation légale).
7. Transferts hors UE
Le cas échéant (prestataires), les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
8. Vos droits
Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et de retrait du consentement à tout moment. Pour exercer ces droits : academie.mehamha@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement via le bandeau dédié.